Conditions générales de vente

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

« Acheteur » : désigne la personne physique, professionnel ou non professionnel, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une commande sur le site en qualité de consommateur final ;

« Commande » : désigne la commande conclue entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de la signature d’un bon de commande ;

« Vendeur » : désigne la société ISKN qui édite le site www.tori.com et propose à la vente les articles disponibles sur ledit site ;

« Partie » : désigne au singulier indistinctement le Vendeur ou l’Acheteur, et au pluriel le Vendeur et l’Acheteur ensemble ;

« Site » : site internet accessible à l’url www.tori.com édité par ISKN.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

1.1
Le site Internet www.tori.com est géré par la société ISKN, société par actions simplifiée, au capital de 116.992,00 euros, dont le siège social est au 22 Avenue Benoît Frachon à Saint-Martin-d’Hères (38400) France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 394 926 (ci-après désigné le « Vendeur »).

1.2
Ce site est exclusivement réservé à la vente au détail, pour un usage strictement personnel, et a vocation à fournir aux particuliers, consommateurs finaux, et aux professionnels des produits de la marque tori.

Le site Internet www.tori.com (ci-après, désigné le « Site Internet ») commercialise les produits de la marque tori, notamment l’explorer pack.

L’explorer pack comprend :
• 1 tori board
• 1 tori catapulte
• 1 tori wand
• 1 tori spacecraft
• 1 power bar
• 1 creative book
• 4 DIY spacecraft
• 1 DIY stand
• 1 USB cable

Ainsi qu’une gamme d’accessoires :
• 1 Protective case
• 1 back pack
• 1 pouch
• 1 masking tape kit
• 1 sticker kit

(ci-après, désigné pour chacun d’entre eux le « Produit »). Ce Site Internet est accessible en langue française, anglaise, italienne, espagnole et allemande. L’accès au Site Internet est gratuit pour les Internautes disposant d’un accès Internet.

1.3
Le service client du Vendeur est joignable à l’adresse suivante : help.tori.com

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à toute vente du Produit réalisée sur le Site Internet par des consommateurs personnes physiques majeures résidant dans les pays suivants :
• Andorra
• Austria
• Belgium
• Bulgaria
• Croatia
• Cyprus
• Czech Republic
• Denmark
• Estonia
• Finland
• France
• Germany
• Greece
• Guernsey
• Hungary
• Ireland
• Isle Of Man
• Italy
• Jersey
• Latvia
• Liechtenstein
• Lithuania
• Luxembourg
• Malta
• Monaco
• Netherlands
• Norway
• Poland
• Portugal
• Romania
• Serbia
• Slovakia
• Slovenia
• Spain
• Sweden
• Switzerland
• Ukraine
• United Kingdom,
• USA * Not included: Alaska, American Samoa, Guam, Hawai, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Puerto Rico, Virgin islands, Amred Forces Americas, Armed Forces Europe, Armed Forces Pacific) Delivery from our logistic plateform in Reading, Zip 19605, PA – USA
(ci-après désigné(s) le ou les « Acheteur(s) »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des articles proposés par le Vendeur sur le Site.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.

Elles définissent notamment les droits et obligations du Vendeur et ceux de l’Acheteur.

2.2
Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes de prestations conclues postérieurement à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable à l’Acheteur est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier ou électroniques de date antérieure.

Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le Site.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande passée sur le Site Internet. En validant la commande, l’Acheteur adhère entièrement et sans réserve aux CGV. Il est par ailleurs recommandé à l’Acheteur de télécharger les CGV et d’en conserver une copie au jour de son achat.

L’Acheteur déclare et reconnaît disposer de la compétence technique pour utiliser le Site et être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Concernant l’Acheteur ayant la qualité de consommateur, ce dernier dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les prestations proposées sur le Site seraient utilisées par ce dernier en rapport avec son activité professionnelle, c’est-à-dire dans l’hypothèse où les prestations commandées le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’Acheteur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.

2.3
Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont exclusivement régies par les CGV. Dans l’hypothèse où une clause des CGV venait à être nulle, quelle qu’en soit la cause, elle serait simplement réputée non écrite et les autres clauses des CGV demeureraient en vigueur.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES ET SECURITE DU SITE

3.1
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Vendeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site et des prestations proposées. Le Vendeur ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site permettant l’accès aux articles.

Le Vendeur se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Vendeur ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

Le Vendeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

3.2
Le Vendeur reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect du cadre juridique applicable à la sécurité des données à caractère personnel.

Le Vendeur s’engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.

 

ARTICLE 4 – ARTICLES
Les articles proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur. Les articles sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre de la vente des articles, le Vendeur propose une description des articles sous la forme de fiches articles.
La fiche descriptive comprend la photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières des articles.
Des différences peuvent exister sur un article et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’Utilisateur.
A ce titre, le plus grand soin est apporté par le Vendeur à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des articles mis en vente, aux garanties, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande.

L’Acheteur est seul responsable de son choix des articles et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée à cet égard.

Le Vendeur se réserve, à tout moment, le droit de retirer tout article sur le site et/ou modifier les fiches descriptives des articles.

 

ARTICLE 5 – PASSATION DES COMMANDES

5.1
Pour commander sur le Site Internet, l’Acheteur suivra les étapes suivantes :

– en cliquant sur « Commander », l’Acheteur sélectionne le Produit. L’Acheteur peut prendre connaissance de la fiche du Produit comprenant un descriptif du Produit, son prix incluant les taxes en vigueur, et les tablettes numériques compatibles avec le Produit.

L’Acheteur est également informé des moyens de paiement acceptés par le Vendeur;

– en cliquant sur la rubrique « Panier », l’Acheteur vérifie sa commande et les modalités de livraison;
– en cliquant sur « Payer », l’Acheteur complète les champs obligatoires du formulaire de commande (nom, prénom, adresse de livraison complète, numéro de téléphone, adresse email et moyen de paiement). Les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande et de la livraison de la commande sont obligatoires.

L’Acheteur prend connaissance des modes de livraison proposés par le Site Internet ainsi que des frais de livraison. L’Acheteur choisit son mode de livraison.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total incluant les taxes et les frais de livraisons éventuels. L’Acheteur peut modifier ou annuler sa commande;

– en cliquant sur « confirmer ma commande avec obligation de paiement », l’Acheteur valide sa commande comprenant le Produit, leur quantité, le prix incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits; puis
– pour procéder au paiement, l’Acheteur suit les instructions sur la plateforme sécurisée.

5.2
Le Vendeur accuse réception de la commande en adressant à l’Acheteur un email confirmant la commande, accompagné du formulaire de rétractation sous un lien hypertexte renvoyant au Site Internet, dans un délai raisonnable suite à la passation de la commande et au plus tard au moment de la livraison de l’article commandé. Il est recommandé à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de sa commande.

Le courrier électronique récapitulatif de la commande, notamment concernant le mode de livraison choisi et le montant total de la commande, contient :

– les présentes conditions générales ;
– le prix T.T.C ;
– la facture ;
– le rappel du délai de livraison applicable, étant précisé que ce délai diffère selon que le matériel est en stock ou non.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.

La commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement impliquera l’abandon de la commande, l’Acheteur en étant informé, ce dont il résultera que la prestation ne sera pas exécutée.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– indisponibilité d’un article commandé ;
– existence d’un arriéré de paiement ou d’un litige né d’une commande antérieure ;
– échanges et retours anormaux ou abusifs.

Dans ces cas, aucun débit correspondant aux articles commandés ne sera effectué.

5.3
Le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant la commande de l’Acheteur portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la prestation ayant donné lieu à ladite commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

Le Vendeur garantit l’accès aux documents contractuels conservés à la demande de l’Acheteur sur le Site à l’adresse suivante : help.tori.com.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent comptent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) au jour de la commande et de toute autre taxe applicable.

Les prix ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique sur le site.

Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Par ailleurs, si une taxe ou contribution était créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site et documents de vente.

Les prix affichés tiennent compte de la T.V.A applicable et de toute autre taxe le cas échéant au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A et/ou à toute autre taxe sera automatiquement répercuté sur les prix des prestations proposées.

Avant la confirmation de la commande par l’Acheteur, il sera indiqué le montant total de la commande en euros T.T.C (Toutes Taxes Comprises)

Les prix des articles proposés ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site qui restent à la charge de l’Acheteur, ainsi que les frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués avant l’acceptation définitive de la commande.

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉS DES PRODUITS COMMANDÉS

7.1
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes passées sur son Site Internet dans la limite des stocks de Produits disponibles.

7.2
Le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les plus bref délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. L’Acheteur pourra alors, soit modifier sa commande, soit demander le remboursement de cette commande.

7.3
En cas de remboursement, le Vendeur versera à l’Acheteur la totalité des sommes déboursées pour l’achat du Produit (hors frais de livraison express – cf. art. 10.6), au plus tard dans les 14 jours de la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Au-delà de ce terme, ces sommes produiront des intérêts au taux légal, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

8.1
Le paiement s’effectue par carte de paiement ou via le service Paypal. L’Acheteur atteste être habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements sont sécurisés grâce au système Stripe.

Le paiement d’un article s’effectue en ligne en une seule fois au moment de la commande.

8.2
En transmettant les renseignements relatifs à sa carte de paiement, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter son compte du montant du prix de sa commande. Si le compte ne peut être débité, la vente est résolue immédiatement et de plein droit, ce qui conduira à l’annulation de la commande.

8.3
Le Vendeur s’engage à conserver ses registres informatisés portant notamment sur les commandes et paiement réalisés dans des conditions raisonnables de sécurité.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique de l’article commandé.

La livraison s’effectuera, selon divers modes indiqués lors de la commande et laissés à la discrétion du Vendeur. Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le Site.

Le Produit est livré à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours à compter de sa commande.

L’Acheteur sera informé, par email à l’adresse renseignée dans son compte client, de l’expédition des articles commandés.

9.2
La commande livrée est accompagnée d’une facture numérique pour les pays de l’Union Européenne (accessible dans le mail de confirmation d’expédition) et d’une facture papier incluse dans le colis (incluant les frais de livraison et les taxes en vigueur selon le pays).

9.3
En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par email. Si le Vendeur n’a pas respecté le délai de livraison convenu ou s’il n’a pas livré le Produit dans les trente (30) jours de la passation de la commande, l’Acheteur peut l’enjoindre d’exécuter la livraison en lui accordant un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation. En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera l’Acheteur au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

9.4
A la livraison, l’Acheteur a l’obligation de vérifier sa commande en vérifiant la conformité des articles livrés avec sa commande et de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, articles manquants ou abîmés) en présence du transporteur. En cas de colis endommagé, l’Acheteur émettra les réserves nécessaires sur le bordereau sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, ou refusera le colis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables, à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. L’Acheteur adressera une copie de cette lettre au Vendeur.

Sans préjudice des garanties légales applicables, l’Acheteur doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des articles existant à la date de livraison dans les meilleurs délais à l’adresse help.tori.com

9.5
Le Vendeur se charge de l’acheminement de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est ainsi transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit au sens des dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation.

9.6
La commande sera livrée, à la date ou dans le délai indiqué à l’Acheteur et sous réserve du paiement complet du prix.

Les délais de livraison sont précisés à l’Acheteur lors de la passation de sa commande, selon l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et le mode de livraison choisis par le Vendeur parmi les modes de livraison suivants :

• UPS
• COLISSIMO

Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur livre les articles commandés dans les pays suivants :
• Andorra
• Austria
• Belgium
• Bulgaria
• Croatia
• Cyprus
• Czech Republic
• Denmark
• Estonia
• Finland
• France
• Germany
• Greece
• Guernsey
• Hungary
• Ireland
• Isle Of Man
• Italy
• Jersey
• Latvia
• Liechtenstein
• Lithuania
• Luxembourg
• Malta
• Monaco
• Netherlands
• Norway
• Poland
• Portugal
• Romania
• Serbia
• Slovakia
• Slovenia
• Spain
• Sweden
• Switzerland
• Ukraine
• United Kingdom,
• USA * Not included: Alaska, American Samoa, Guam, Hawai, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Puerto Rico, Virgin islands, Armed Forces Americas, Armed Forces Europe, Armed Forces Pacific) Delivery from our logistic plateform in Reading, Zip 19605, PA – USA

 

ARTICLE 10 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si à un quelconque moment au cours des 14 jours suivant votre achat, vous n’êtes pas satisfait à 100 % de votre tori explorer pack, vous pouvez nous le retourner afin d’obtenir un remboursement.
Tout produit endommagé ou non couvert par la garantie ne donne droit à aucun remboursement. Tout produit acheté auprès d’un fournisseur autre qu’iskn ou qu’un revendeur agrée ne donne droit à aucun remboursement.

Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle l’Acheteur, lorsqu’il a la qualité de consommateur, (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a physiquement pris possession du (ou des) article(s).

Pour les commandes portant sur plusieurs articles livrés séparément ou pour les commandes d’un article composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi de l’article qui sont à la charge de l’Acheteur.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
– fourniture des articles confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
– fourniture d’articles qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Comment demander un remboursement :

10.1
Pour commencer, contactez-nous en cliquant sur le widget en bas à droite de cette page.

10.2
Vous devrez notamment renseigner les informations de votre commande, votre email, les raisons de votre retour (n’hésitez pas à nous partager les raisons de votre retour, nous essayons d’améliorer nos produits ainsi que les processus chaque jour, votre avis est très important !)

10.3
Une étiquette de retour sera créée avec l’adresse de notre plateforme logistique la plus proche.

10.4
Emballez votre produit et ses accessoires puis déposez votre colis dans un point relais UPS afin qu’UPS récupère le colis et nous le retourne.

Pour retourner l’article, l’Acheteur doit renvoyer les articles au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication au Vendeur par l’Acheteur, lorsqu’il a la qualité de consommateur, de sa décision de se rétracter.

Les coûts directs de renvoi des articles sont à la charge de l’Acheteur qui en supporte également les risques. Ainsi, l’Acheteur est informé que les frais de retour sont à sa charge et peuvent varier selon les modalités choisies par celui-ci.

10.5
Attention, afin que le retour de votre produit se déroule au mieux, veillez à nous retourner l’ensemble des articles et des packagings dans leur état original.

L’Acheteur est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis du Vendeur à l’égard de la dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces articles.

L’Acheteur est ainsi informé que les articles devront être retournés :

– à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
– accompagné du bon de retour et d’une copie de la facture ;
– non endommagés et complets ;
– non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;
– sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ;
– avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, certificat d’authenticité dans sa chemise ticket …).

10.6
Votre compte sera recrédité dès que nous aurons reçu et testé votre produit !

En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’Acheteur, lorsqu’il est consommateur, le Vendeur lui remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur consommateur.

Le Vendeur dispose de la faculté de différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à ce que l’Acheteur consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des articles, la date devant être retenue étant celle du premier de ces faits. Il appartient donc à l’Acheteur de conserver la preuve de son expédition postale.

Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, lorsqu’il est consommateur, lors de la transaction initiale, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour l’Acheteur.

Aucun échange des articles commandés n’est accepté.

Pour toute précommande et pendant la période de précommande, l’Acheteur peut annuler sa précommande et obtenir un remboursement complet.

 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Un service clientèle est disponible et permet à l’Acheteur d’obtenir des informations relatives au suivi de la commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties.

Ces demandes d’informations peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle, à l’adresse suivante : help.tori.com

 

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

12.1
Le Vendeur s’engage à livrer un Produit conforme au Produit commandé.

Si le Produit présente des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de l’installation au sens des dispositions de l’article L.217-4 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. L’Acheteur a la possibilité de choisir entre le remplacement ou la réparation du Produit, étant précisé que le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens vendus d’occasion, pour lesquels ce délai est de six mois.

L’Acheteur adresse cette demande à l’adresse suivante help.tori.com en expliquant la non-conformité constatée. Il appartient à l’Acheteur de retourner le Produit non-conforme dans son emballage initial. Si le Vendeur constate que le Produit n’est pas conforme, il s’engage à rembourser à l’Acheteur l’intégralité des frais de retour, sur présentation de justificatifs.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur sur le ou les produits commandés.

12.2
En cas de vices cachés du Produit livré, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil et suivantes. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Les demandes doivent être communiquées à l’adresse suivante help.tori.com, à compter du jour de la connaissance de la défectuosité. L’Acheteur doit alors justifier des anomalies constatées et retourner le Produit dans son emballage initial. Le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur, l’intégralité des frais de retour en cas de vice cachés.

La responsabilité du Vendeur ne peut dépasser la valeur d’achat du Produit.

12.3
Pour toute autre réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : help.tori.com

Si les articles retournés par l’Acheteur ne correspondent pas aux articles commandés sur le Site et proviendraient d’une autre origine que le Site, le Vendeur ne sera pas tenu de ses obligations telles que décrites ci-dessus.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de renseignements inexacts fournis par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

13.2
Dans le cadre du Site Internet et au moment de la passation de sa commande, l’Acheteur est clairement informé des appareils compatibles avec le Produit, étant précisé que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre l’appareil de l’Acheteur et le Produit.

13.3
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait également être considéré comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait de l’Acheteur.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

 

ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1
La marque iskn est une marque protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle, est strictement interdite.

La marque BANDAI NAMCO entertainment est une marque protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle, est strictement interdite.

La marque tori est une marque protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle, est strictement interdite.

15.2
Tous les droits d’auteur liés aux Produits commercialisés sur le Site Internet (incluant les textes, illustrations, photographies, présentations, vidéos et images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, usage, diffusion totale ou partielle, sans l’autorisation expresse du Vendeur, est strictement interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant au Vendeur au bénéfice de l’Acheteur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

A cet égard, il est précisé que le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Vendeur ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

 

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

16.1
Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande par le Vendeur. Le destinataire des données personnelles est le Vendeur.

ISKN, en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité de ces dernières.

16.2
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité : https://www.tori.com/privacy-policy/

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1
LES CGV AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LA RELATION CONTRACTUELLE LIANT LE VENDEUR À L’ACHETEUR SONT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS ET SOUMIS AUX JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPÉTENTES EN CAS DE LITIGE.

17.2
L’Acheteur a la possibilité de recourir à une solution amiable en cas de difficultés dans l’exécution et/ou l’interprétation des CGV. Si la solution amiable est choisie, l’Acheteur doit en informer par email le Vendeur.

L’Acheteur, lorsqu’il est un consommateur, est informé par le Vendeur de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Le médiateur compétent est joignable à l’adresse suivante : Fédération e-commerce et vente à distance, 60 rue La Boétie, 75008 Paris ; au numéro de téléphone : 01 42 56 38 86 ; et à l’adresse de courrier électronique : relationconso@fevad.com.

Pour pouvoir recourir au médiateur de la consommation précité, l’Acheteur consommateur doit justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite à partir du lien suivant.

L’Acheteur consommateur est informé que cette procédure de médiation ne s’applique pas aux réclamations qu’il aurait portées auprès du service clientèle du Vendeur, conformément à l’article L611-3 du code de la consommation.